Comité Médical Supérieur

samedi 19 janvier 2019 Fibromyalgies.fr 0

L’autorité dont dépend le fonctionnaire doit informer le Comité médical supérieur de l’appel éventuel d’une décision du comité départemental. http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007422.html Avis émis par le comité […]