Comité Médical Supérieur

L’autorité dont dépend le fonctionnaire doit informer le Comité médical supérieur de l’appel éventuel d’une décision du comité départemental. Avis émis par le comité médical 15e législature Question écrite n° 07422 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO…




