Un patient seul face au silence institutionnel. Malgré la souffrance bien réelle, la fibromyalgie reste exclue de l’indemnisation post-vaccinale en l’absence de preuve scientifique reconnue.
Droit des malades et indemnisation Fibromyalgie

La méthode Douchet ne soigne pas la fibromyalgie


La méthode Douchet et la fibromyalgie : une exclusion confirmée en 2025

Publié le 14 juin 2025 — par Fibromyalgies.fr

Depuis 2021, une nouvelle méthode de raisonnement juridique guide les décisions du juge administratif lorsqu’un patient réclame une indemnisation après un vaccin obligatoire : la méthode Douchet. Cette grille d’analyse impose d’abord de vérifier s’il existe la moindre probabilité scientifique d’un lien entre le vaccin et la maladie. Si c’est le cas, le juge examine alors les circonstances concrètes de chaque dossier (délai d’apparition des symptômes, autres causes possibles…).

En mars 2025, deux décisions majeures sont venues clarifier cette ligne :

  • La fibromyalgie est exclue du champ indemnisable, faute de preuve scientifique suffisante ;
  • La narcolepsie post-vaccination H1N1 reste, elle, indemnisable.
Un patient seul face au silence institutionnel.
Malgré la souffrance bien réelle, la fibromyalgie reste exclue de l’indemnisation post-vaccinale en l’absence de preuve scientifique reconnue.

Ce que disent les juges aujourd’hui

Pourquoi la fibromyalgie est-elle exclue ?

  • Aucune publication scientifique reconnue n’établit un lien entre vaccin et fibromyalgie.
  • La maladie touche 2 à 4 % de la population : un lien temporel post-vaccinal est donc insuffisant pour prouver une causalité.
  • Les bases de pharmacovigilance internationales (EudraVigilance, VAERS) ne signalent aucun excès de cas après vaccination.

Résultat : les juridictions administratives rejettent les demandes d’indemnisation par la solidarité nationale pour cette pathologie.

Et devant les autres juridictions ?

Devant les tribunaux civils (accidents, responsabilité médicale…), la fibromyalgie peut parfois être reconnue si elle est clairement rattachée à un événement précis (accident, exposition, traumatisme).

Pour cela, les juges demandent des preuves solides :

  • Expertise médicale désignant un facteur déclenchant identifiable ;
  • Apparition des douleurs dans les 6 mois maximum ;
  • Absence d’autre explication médicale documentée ;
  • Avis conjoints (rhumatologie, neurologie) et bibliographie internationale.

Ce qu’il faut retenir

  • La méthode Douchet impose un seuil scientifique minimum pour indemniser.
  • La fibromyalgie reste aujourd’hui exclue du champ vaccinal pour cette raison.
  • En revanche, des indemnisations sont possibles dans d’autres contextes, avec un dossier étayé.

Conseils pratiques pour les personnes concernées

ÉtapeObjectifCe qu’il faut faire
Constitution du dossierMontrer la chronologie et les symptômesCarnet de douleurs, documents médicaux, témoignages
Expertise médicaleIdentifier ou exclure les causes alternativesDemander un collège pluridisciplinaire (rhumato, neuro, immuno)
Recherche scientifiqueAppuyer votre thèseUtiliser PubMed, Cochrane, bases bibliographiques
Argumentaire juridiqueConvaincre par les faitsStructurer les éléments : délai, probabilité, absence d’alternative

Sources et références

Commentaires doctrinaux : Éditions Législatives, CDMF-Avocats, Dante-Avocats, Village-Justice

Conseil d’État (2021) – Introduction de la méthode Douchet

Conseil d’État (2025) – Rejet fibromyalgie / Indemnisation narcolepsie post-H1N1

Conseil d’État (2012, 2024) – Vaccin hépatite B et myofasciite / Confirmation de la grille Douchet

Cour de cassation (2019) – Reconnaissance de la fibromyalgie dans certains cas civils

Cours d’appel (Aix, Grenoble, Paris – 2023) – Décisions divergentes selon les expertises