Fin de la justice « sociale » le premier janvier 2019
La représentation par un avocat en appel sera alors obligatoire pour le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale devant les tribunaux de […]
incapacité
Cour Nationale de l’Incapacité : courrier d’accompagnement de l’association.
Un autre courrier que nous proposons à votre réflexion. Lui non plus n’est pas libre de droit et reste la propriété de l’association. Cependant nous […]
Changement du discours gouvernemental ?
N’allons pas crier victoire trop vite. Mais pour la première fois la réponse de la ministre de la santé a changé, alors qu’elle avait toujours […]