Un premier commentaire des nouvelles mesures ici.
- Le décret d’application :
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12788
texte n° 25
DECRET
Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles
NOR: MTSS0907514D
- La circulaire
CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles
- Code de la sécurité sociale
Articles :
CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
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