Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux 13 ème législature
Question écrite n° 06975 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/01/2009 – page 61

Un décret devra préciser les mesures à prendre