Fraudes à l’assurance maladie : attention danger

Les fraudes à la sécurité sociale, à l’assurance maladie ont beaucoup fait parler ces derniers temps.

Le gouvernement a décidé de frapper fort grace à une campagne médiatique et de nouvelles sanctions sévères.

Celles ci sont détaillées sur ces sites :

Sanctions
pénalités financières
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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