Statuts de l’association ; version 1.0

Voici les statuts prévisibles de l’association que nous proposons actuellement à vos comentaires et idées de modification.

Les voici en texte intégral ci dessous; vous pouvez aussi les télécharger !

Statuts de l’association MaBruetOrka ou la maladie inconnue

Les soussignés :

Monsieur Michel OLIVIER de nationalité française, demeurant 7 rue Jean Sébastien Bach 51000 Châlons-en-Champagne

Mademaoiselle Lucie CHARLES demeurant 7 rue Jean Sébastien Bach 51000 Châlons-en-Champagne .
Monsieur Bruno DELFERRIERE, de nationalité française, demeurant 38 rue Chedel, 51000 Châlons-en-Champagne

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée MaBruetOrka ou la maladie inconnue et établissent de la manière suivante:

Article 1er – Dénomination

La dénomination de l’association est MaBruetOrka ou la maladie inconnue.

Article 1 bis – Logo

Son logo (voir annexe) représentant un papillon est une création personnelle de la marraine de l’association, et est une création exclusive soumise au droit de la propriété intellectuelle et des marques. A ce titre, toute reproduction partielle ou totale ne peut se faire sans l’accord exprès du bureau de l’association.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet : la recherche, la compréhension et la résolution de la fibromyalgie, des maladies associées ou similaires, ou semblables, ou des nouvelles maladies similaires à venir.

A cette fin l’association se fixe pour mission l’étude des divers symptômes de cette maladie (la fibromyalgie) la recherche et la compréhension de ses mécanismes.

Au cas ou son étude serait achevée, ou/et ses mécanismes résolus, et les médicaments nécessaires élaborés pour donner les soins, l’association se réserve le droit de transférer son étude aux maladies parallèles ou similaires, ou à toute autre maladie que l’assemblée générale décidera.

En fonction des moyens éventuels de l’association, celle ci étudiera et mettra en place une ou des bourses de recherches afin que soit plus précisément étudiée cette maladie, afin de prévoir et chercher un remède ou des solutions.

L’association se fixe comme but principal la connaissance de cette maladie, et dans le cas de la fibromyalgie, la faire connaître par tous moyens possibles.

Si cette maladie est déjà connue, d’autres associations existent déjà; l’association MaBruetOrka leur proposera une mise en commun de moyens éventuels, sans aucune obligation de part et d’autre, si ce n’est la mise en commun des moyens financiers et/ou matériels et/ou humains afin de permettre une meilleure adéquation des ressources pour l’organisation d’actions communes.

Par la suite, et en fonction des moyens de l’association tous services de conseil, renseignement, fourniture d’aide médicale, matérielle, psychologique, morale, financière, et tout soutien possible seront proposés.

L’association pourra faciliter la vie actuelle et future des personnes atteintes par la fibromyalgie ou d’autres maladies que l’association déciderait de prendre en charge de manière matérielle, morale ou par toutes autres actions (services de conseil, renseignement, fourniture d’aide médicale, matérielle, psychologique, morale, financière, et tout soutien possible), sans que cette liste soit limitative, mais dans la mesure des possibilités matérielles, financières et légales de l’association, de ses ressources et de ses membres, sans qu’aucune obligation de résultat ou de moyens ne puissent être mise à la charge de l’association., et à cette fin tend à réaliser son action par toutes actions possibles dans l’espace et dans le temps.

Article 3 – Durée

La durée d’existence de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Châlons-en-Champagne au 38 rue Chedel, mais pourra être désigné en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.

L’adhésion se fait par tout moyen, et en particulier par le site internet de l’association, à l’adresse

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration (ou tout autre organe), et doit être acquittée au 30 janvier de l’année civile

Article 7- Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils assistent à l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Article 8 – Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de un mois après sa date d’exigibilité;

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

5°) l’association se propose éventuellement d’effectuer des actions commerciales, de faire appel à la générosité publique, de provoquer des manifestations afin de récolter des fonds, et de vendre les produits dérivés du logo de l’association (le papillon dessiné par Marina Petit (C)), sans que cette liste soit limitative.

6°) L’association entend se munir des meilleurs éléments humains et matériels possibles. A ce titre, elle entend permettre à d’autres structures de bénéficier, moyennant accords financiers, de ses technologies et savoir faire.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres (un président, d’un trésorier et d’un secrétaire), élus pour trois années par l’assemblée générale. L’association se réserve, en fonction des besoins de l’association d’augmenter le nombre des membres composant le Conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 11 – Pouvoir du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il gère l’assemblée générale, et édicte le règlement intérieur

Article 12 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 13 – Le conseil d’administration se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil .

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
(Il est possible de nommer un ou des secrétaires adjoints).

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
(Il est possible de nommer un trésorier adjoint).

En fonction des besoins, et si la comptabilité de l’association le justifie, seront nommés deux membres de l’association par le Conseil afin d’exercer les tâches de commissaires aux comptes.

Article 14 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin:

1) sur convocation d’un tiers de ses membres
2) ou d’un quart des membres du conseil
3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Cette réunion peut se faire par l’intermédiaire d’une solution de réseau social, afin d’éviter déplacements et frais élevés, ou de toute autre technologie à venir.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Il pourra être modifié après envoi aux membres par internet des nouvelles résolutions et vote à la majorité simple.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

A Châlons-en-Champagne le 10 avril  2009.

(Signature des fondateurs précédée de la mention « Lu et Approuvé »)

Réglement intérieur

Fait le 9 avril 2009

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association MaBruetOrka ou la maladie inconnue, sise à Châlons-en-Champagne, et dont l’objet est la recherche de la maladie qu’est la fibromyalgie.

La marraine de l’association est Marina Petit, atteinte de ces symptômes.

A cette fin l’association se fixe pour mission l’étude des divers symptômes de cette maladie; la recherche et la compréhension de ses mécanismes.

Dans le cas ou la maladie serait enfin reconnue, et en fonction des moyens éventuels de l’association, celle ci étudiera et mettra en place une ou des bourses de recherches afin que soit plus précisément étudiée cette maladie, afin de prévoir et chercher un remède ou des solutions.

Si cette maladie est déjà connue, il est probable que d’autres associations existent déjà; l’association MaBruetOrka leur proposera alors une mise en commun de moyens éventuels, sans aucune obligation de part et d’autre, si ce n’est la mise en commun des moyens financiers et matériels et humains afin de permettre une meilleure adéquation des ressources.

Par la suite et accessoirement, et en fonction des moyens de l’association tous services de conseil, renseignement, fourniture d’aide médicale, matérielle, psychologique, morale, financière, et tout soutien possible seront proposés.

L’association a de plus pour but de faciliter la vie actuelle et future des personnes atteintes de ces symptômes , de façon matérielle, morale, émotionnelle, par soutien psychologique (sans que cette liste soit en aucune façon limitative), et à cette fin tend à réaliser toutes actions possibles dans l’espace et dans le temps.

Le présent règlement intérieur est disponible pour l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent sur le site internet de l’association à l’adresse

TITRE I – MEMBRES

Article 1er – Composition

L’association MaBruetOrka ou la maladie inconnue est composée des membres suivants :

……… Membres d’honneur ….

………Membres bienfaiteurs….

……… Membres adhérents ….

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres bienfaiteurs règlent au 30 janvier de l’année civile une cotisation annuelle de 16 euros.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de un euro annuellement.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

……………………….

Le versement de la cotisation annuelle peut être établi par chèque à l’ordre de l’association et versée avant le 30 janvier de l’année civile.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Comme expliqué sur le site de l’association le règlement se fait par tous moyens, et en particulier via l’un des boutons virtuels directement sur le site. De ce fait, et vu la modicité demandée de la cotisation, il n’est pas prévu d’envoyer d’exemplaire des statuts ou du règlement; ceux ci sont disponibles et consultables directement en ligne, et librement téléchargeable. Ils pourront être adressés sur simple demande moyennant le paiement complémentaire d’une somme fixée pour 2009 à 4,50 euros comprenant les frais d’affranchissement forfaitaires, la copie et l’enveloppe nécessaires à cet envoi.

Un reçu virtuel sera délivré par internet. Un reçu papier pourra être adressé moyennant au préalable l’envoi d’une enveloppe timbrée ou le paiement de 0,95 centimes.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association MaBruetOrka a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : .l’admission est prononcée par le conseil d’administration, après demande sur le site internet de l’association, ou par courrier Le Conseil est seul juge de l’admission proprement dite, et sa décision est souveraine.

Article 4 – Exclusion

L’exclusion est prononcée en cas de non paiement de la cotisation à la date d’échéance (1er février de chaque année), ou de dénigrement de l’association ou de ses membres, ou d’atteintes aux lois et règlements.

Article 5 – Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président de l’association.

Une confirmation par simple mail sera retourné afin de confirmer au membre sa radiation.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Le conseil

Conformément à l’article …10. des statuts de l’association, le conseil gère l’association concernant l’ensemble de la vie de l’association.

Il est composé de trois membres, qui pourront recruter d’autres personnes si nécessaire en fonction des besoins de l’activité de l’association, pour des durées précises, ou définitivement.

Les décisions se prennent sur décision de trois membres au moins du Conseil

Article 7- Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article ..14. des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, du président ou sur demande de la moitié des membres.. La réunion est organisée sur internet, en attendant que des ressources suffisantes soient déployées.

Seuls les membres à jour de leur cotisation au 30 janvier de l’année civile sont autorisés à participer.

Le vote s’effectue directement sur le site de l’association ou par le moyen indiqué sur le site de l’association.

Le président et le bureau sont responsables de la bonne tenue des débats qui se déroulent sur une semaine ou plus si nécessaire avant les votes éventuels.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8- Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 11.des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le président, le bureau, l’assemblée générale

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par affichage sur le site de l’association et adressé par mail à tous les membres.

Procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive

Association MaBruetOrka ou la maladie inconnue

Adresse 38 rue Chedel 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Téléphone 06 80 10 82 85

mail : mabruetorka@gmail.com

Fait à Chalons-en-Champagne le ..20 mars 2009

Le 8 avril 2009 à 21h30, les fondateurs de l’association MaBruetOrka ou la maladie inconnue se sont réunis en assemblée générale constitutive, sur convocation écrite de de Monsieur Bruno Delferrière.

Sont présentes les personnes dont la liste suit :

• Bruno Delferrière

• Michel Olivier

• Lucie Charles
  

Monsieur Bruno Delferrière est désigné(e) en qualité de Président de séance.

Mademoiselle Lucie Charles est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance.

Le Président de séance rappelle l’ordre de jour :

Constitution de l’association MaBruetOrka ou la maladie inconnue.

Élaboration des statuts et du règlement intérieur, nomination des dirigeants.

Détermination des catégories de membres et des cotisations.

Détermination des membres responsables des démarches de déclarations inaugurales.

Après discussion et échange de points de vue, plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :

1ère résolution – adoption des statuts et du règlement intérieur

L’assemblée générale adopte, à l’unanimité les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été soumis.

2ème résolution – désignation des premiers dirigeants

Sont nommés en qualité de membre du Conseil d’administration Monsieur Bruno Delferrière, de nationalité française, demeurant au 38 rue Chedel 51000 Chàlons-en-Champagne, en tant que président , Mademoiselle Lucie Charles, de nationalité française, demeurant 7 rue Jean Sébastien Bach 51000 Châlons-en-Champagne, en tant que trésorière, Monsieur Michel Olivier, de nationalité française, demeurant 7 rue Jean Sébastien Bach 51000 Châlons-en-Champagne en tant que secrétaire.

Ceux-ci déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées.

Ils exerceront ces fonctions conformément aux statuts et aux dispositions légales.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3ème résolution – détermination du montant des cotisations :

L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle à un euro.

Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation de 16 euros

Les cotisations sont fixées annuellement par le conseil.

Cette résolution est adoptée à à l’unanimité.

4ème résolution – Un ou des commissaires aux comptes seront désignés en cas de nécessité, en particulier si le nombre de membres dépassait la centaine.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5ème résolution – attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration

L’assemblée générale constitutive donne pouvoir à Monsieur Bruno Delferrière aux fins d’accomplir les démarches nécessaires à la constitution de l’association.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Président DELFERRIERE BRUNO

Le Secrétaire MICHEL Olivier

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