Procédures d’instruction des maladies professionnelles et accidents du travail : réforme au 1er janvier 2010

Un premier commentaire des nouvelles mesures ici.

  • Le décret d’application :

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12788
texte n° 25

DECRET
Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

NOR: MTSS0907514D

  • La circulaire

CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des

déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

  • Code de la sécurité sociale

Articles :

L.441-1

L.441-2

L.461-5

CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

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