Aller à…
RSS Feed

Procédures d’instruction des maladies professionnelles et accidents du travail : réforme au 1er janvier 2010

Un premier commentaire des nouvelles mesures ici.

  • Le décret d’application :

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12788
texte n° 25

DECRET
Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

NOR: MTSS0907514D

  • La circulaire

CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des

déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

  • Code de la sécurité sociale

Articles :

L.441-1

L.441-2

L.461-5

CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des
déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

AVERTISSEMENT

NOUS NE SOMMES PAS MEDECINS.

LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CET ESPACE LE SONT POUR VOUS APPORTER DES INFORMATIONS. AUCUNE PROPOSITION NE DOIT ETRE FAITE POUR VOUS GUERIR OU VOUS SOULAGER SANS L'AVIS DU CORPS MEDICAL. RAPPROCHEZ VOUS DE VOTRE MEDECIN TRAITANT POUR TOUTE QUESTION MEDICALE VOUS CONCERNANT.

LES AVIS EMIS SUR CE SITE N'ENGAGENT QUE LEURS AUTEURS.

RESPONSABLE EDITORIAL - BRUNO DELFERRIERE - Association FIBROMYALGIES.FR - Maison des arts et de la vie associative - Parc des loisirs Roger-Menu - 51200 EPERNAY

06 80 10 82 85

Courriel : fibromyalgies.fr@gmail.com

TOUS LES COMMENTAIRES SUR CE SITE SONT MODERES. NOUS VOUS INFORMONS ENFIN QUE CE SITE N'UTILISE PAS DE COOKIE

css.php
Translate »
Popups Powered By : XYZScripts.com