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Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

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Avis de la CNIL sur ce projet.

JORF n°0034 du 10 février 2009 page 2309
texte n° 47


Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

NOR: CNIX0903150X

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