De quelques simplifications administratives pour la Rqth

ingagestroliac / Pixabay

Mais il faudra attendre le décret d’application et le formulaire….;

 

« un décret du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé () et améliore l’information des bénéficiaires de l’obligation d’ ».

 

Les détails sont ici :

 

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281745733

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