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Homéopathie


Nous ne sommes pas certains que la réponse de la ministre concernant les homéopathiques nous convienne !

En effet, d’après elle , les contrôles seraient moins restrictifs? Est ce à dire qu’il pourrait y avoir un risque pour la santé ?

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120902055&idtable=q259840|q259847|q260083|q260541|q260637|q260681|q260722|q261035|q261089|q260897&ct=7_14_15_16_17_23_24_25_26_30_32&rch=qb&de=20121201&au=20121207&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Déremboursement de produits pharmaceutiques

14 ème législature

Question écrite n° 02055 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 – page 2067

M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désinvolture scandaleuse dont faisaient preuve certains ministres de l’ancien gouvernement en bafouant leurs obligations de répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Ainsi sa question écrite du 26 juillet 2007 renouvelée le 25 décembre 2008 puis le 22 avril 2010 n’a jamais obtenu de réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que de nombreux produits pharmaceutiques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. C’est notamment le cas de certains produits homéopathiques dont le coût est pourtant relativement faible. Or, les investissements de recherche et de développement pour les médicaments en général et pour les médicaments homéopathiques en particulier doivent être compensés par la fixation d’un prix équitable au niveau de la vente. Il souhaiterait donc qu’elle lui indique si elle ne pense pas que certaines mesures d’économie prises par la sécurité sociale au sujet du prix et du remboursement des médicaments risquent de pénaliser les efforts de recherche et de développement de l’industrie pharmaceutique.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2816

Le gouvernement précédent a fait évoluer les modalités de prise en charge des spécialités et des préparations homéopathiques. En effet, depuis le 2 mai 2011, leur taux de prise en charge est passé de 35 % à 30 %. Ces produits n’ont toutefois pas fait l’objet de déremboursements. Il convient de rappeler que, de manière générale, la fixation du prix des médicaments remboursés prend appui sur l’évaluation médicale conduite par la Commission de la transparence dont l’avis permet de renseigner les critères de service médical rendu et d’amélioration du service médical rendu. Cet avis permet déjà de rendre compte de l’innovation et de récompenser le cas échéant les efforts de recherche et les résultats positifs de santé publique par l’attribution de prix européens. S’agissant des médicaments homéopathiques, compte tenu de leur spécificité, ils font l’objet d’un processus différent. En effet, en ce qui les concerne, la fixation des prix se rapproche davantage d’une analyse de coût de revient, mais qui intègre également les investissements. Cette croissance soutenue devrait donc permettre de compenser les dépenses de recherche et de développement des laboratoires homéopathiques. Notons que celles-ci diffèrent notablement de celles consacrées aux médicaments allopathiques pour lesquels les exigences cliniques et réglementaires sont beaucoup plus fortes.

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