Electro sensibilité : les sénateurs s’y intéressent aussi !

Nous avions laissé passé cette information : l’erreur est réparée. Nos sénateurs, sans avoir l’air d’y toucher, œuvrent pour notre santé.

Ce petit "das", innocent en soi, est peut être la partie émergée de l’iceberg sur l’électro exposition de la population, rendue constante depuis l’après guerre et l’avènement de la radio diffusion, et en augmentation avec l’apparition des antennes relais.

 

"De nombreuses études établissent l’existence d’un lien direct entre l’augmentation des maladies spécifiques du type Alzheimer, fibromyalgies, insomnies ou allergies, et l’augmentation exponentielle de l’électro-exposition ces dix dernières années."

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d45114120111221_19&idtable=d45114120111221_19&_c=fibromyalgie&rch=ds&de=20110219&au=20120219&dp=1+an&radio=dp&aff=35620&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

M. Joël Labbé. Le présent amendement vise à imposer un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques de 0,6 volt par mètre, alors que les normes actuelles s’échelonnent entre 41 et 61 volts par mètre, selon les systèmes émetteurs. Ces seuils n’ont cependant pas de sens car on n’a pas besoin de ce type de limite.

En avril 2009, le Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité, un rapport dans lequel il réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, d’une part, et la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité comme handicap, d’autre part. Avec la multiplication des sources d’exposition, de plus en plus de personnes, dans les pays occidentaux, présentent en effet des troubles de ce type.

Parmi les vingt-neuf mesures proposées dans ce rapport figure la révision des limites pour les champs électromagnétiques, fixées en 1999, ainsi qu’une meilleure prise en compte des effets biologiques de ces champs.

De nombreuses études établissent l’existence d’un lien direct entre l’augmentation des maladies spécifiques du type Alzheimer, fibromyalgies, insomnies ou allergies, et l’augmentation exponentielle de l’électro-exposition ces dix dernières années.

Un autre document de 2010 signale que, parmi les dix études épidémiologiques s’intéressant aux effets de l’exposition aux rayonnements des antennes-relais, huit d’entre elles relèvent un risque accru de cancers ou de troubles neurocomportementaux chez les personnes résidant à proximité immédiate d’une antenne-relais.

Une autre analyse, publiée en 2009, compare quatorze travaux scientifiques publiés entre 2001 et 2008 : dix de ces études font état d’une augmentation significative des symptômes étudiés. Je tiens ces documents à la disposition de mes collègues.

D’autres études encore ont été commandées ou inspirées par les acteurs de la téléphonie mobile. Là, les résultats sont très différents, puisqu’ils ne pointent aucun problème. C’est tout le problème de l’indépendance de la mesure et de l’analyse…

Les législations sont véritablement laxistes dans nos pays, quoique certains de nos voisins soient plus vertueux en la matière et n’aient pas hésité à abaisser les seuils, je pense notamment à la Belgique, qui a fixé un seuil de 3 volts par mètre.

Ma proposition, certes un peu provocatrice, ne tombe pas du ciel, car, en abaissant le seuil en France à 0,6 volt par mètre, nous assurons le service de téléphonie mobile, tout en diminuant de manière radicale l’exposition du public, ce qui satisfait à une exigence forte de santé publique. Des expériences fructueuses en ce sens ont été menées en Autriche, à Salzbourg précisément.

M. le président de la commission de l’économie va sans doute nous dire que, si l’on abaisse le seuil, il faudra sans doute augmenter le DAS, ce qui augmentera l’exposition, mais l’expérience autrichienne nous montre que des antennes en plus grand nombre mais moins hautes, et de moindre puissance, seraient la solution.

Cela marche ailleurs, donc cela devrait pouvoir marcher chez nous !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Actuellement, les valeurs limites d’exposition du public aux champs sont issues des préconisations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, reprises dans la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999.

À la suite de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qui s’est tenue en 2009, un comité opérationnel, présidé par François Brottes, s’est mis en place.

Dans ce cadre, des expérimentations ont été menées, afin d’évaluer la situation de la diffusion des ondes électromagnétiques liée à la téléphonie mobile. En pratique, les mesures effectuées sur une dizaine de sites ont montré que plus de 95 % d’entre elles sont en dessous de 1,5 volt par mètre.

Il n’apparaît pas opportun, aujourd’hui, de baisser de manière générale à 0,6 volt par mètre le niveau d’émission des antennes-relais, ce qui pourrait conduire à augmenter le débit d’absorption spécifique des mobiles, ce fameux DAS dont le président de la commission de l’économie a su nous expliquer les secrets.

La commission est défavorable à cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l’économie. Ceux qui défendent le seuil de 0,6 volt par mètre sont également contre les antennes-relais. Or, pour arriver à ce seuil, on devrait multiplier par dix le nombre d’antennes !…

Il faudra bien un jour choisir entre la réalisation de la couverture numérique du territoire ou l’abandon pur et simple de la téléphonie mobile, qui serait la conséquence de l’abaissement drastique des seuils d’exposition !

En outre, je signale que l’abaissement à 0,6 volt par mètre suppose que le niveau de puissance émis à l’oreille soit encore supérieur. Les études que vous évoquez ne commenceraient à avoir de sens que si les appareils considérés étaient systématiquement à la puissance maximale.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Sur ma commune de Saint-Nolff, dans le Morbihan, une seule antenne est installée, une antenne au demeurant normale et sans spécificités, que j’ai imposée aux trois opérateurs, comme je le ferai demain au quatrième opérateur. Une association de défense a demandé une étude ; deux études contradictoires ont finalement été menées sur le territoire de la commune, de 500 mètres à 3 kilomètres autour de l’antenne. Eh bien ! les maxima mesurés s’élevaient à 0,4 volt par mètre, monsieur le président de la commission !

Qu’on le veuille ou non, la téléphonie mobile est un service plébiscité par nos concitoyens. Mais il ne faut pas qu’il y ait de danger pour la santé. L’exemple de ma commune montre que l’on peut concilier les deux types d’exigences.

Même si je suis le seul à le soutenir, je maintiens mon amendement !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 126.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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