PROJET DE LOI portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Texte

PROJET DE LOI
portant de l’ et relatif aux patients,
à la santé et aux territoires

Texte inséré sur le blog en attendant la loi définitive. A ce moment la, le texte sera consultable sur une page dédiée.

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